Quels sont les documents nécessaires pour vendre une voiture
Vendre sa voiture
April 26, 2024
Vendre votre voiture vous demande de nombreuses démarches administratives. Certains documents pour vendre une voiture sont obligatoires, d’autres ne le sont pas mais peuvent servir d’argument de vente auprès de potentiels acheteurs. Quels sont les documents obligatoires ? Comment les obtenir ? Carizy, tiers de confiance dans l’achat / vente de voitures d’occasion fait la synthèse des démarches administratives dans le cadre d’une vente.
L’adresse qui figure sur la carte grise doit être à jour
Si vous avez déménagé depuis l’édition de la carte grise (certificat d’immatriculation), cette dernière doit mentionner votre nouvelle adresse. Dans le cas contraire, vous devez obligatoirement procéder au changement d’adresse avant la vente de votre véhicule. (mentionner où aller pour faire la demande et délais)
Avant de vendre votre voiture, assurez-vous que la carte grise est au nom du vendeur. Seul le propriétaire du véhicule peut signer le document de cession. Si la carte grise comporte deux titulaires, les deux signatures sont requises sur le document de cession. En cas d'impossibilité d'être présent lors de la transaction, une procuration peut être établie pour déléguer la signature à un proche non cotitulaire du véhicule. Pour les véhicules sous leasing, l'organisme prêteur est le propriétaire, mais le contrat peut être rompu dans certains cas.
Assurez-vous également que l'adresse figurant sur la carte grise est à jour. Si vous avez déménagé depuis l'édition de la carte grise, vous devez mettre à jour l'adresse avant la vente.
Avant la vente de votre voiture
La carte grise doit être au nom du vendeur
Lors de la vente de votre voiture, vous devez remplir un certificat de cession en deux exemplaires : un pour l'acheteur et l'autre pour le vendeur. Ce document doit ensuite être transmis à la préfecture et servira de pièce justificative pour l'édition de la nouvelle carte grise pour l'acheteur.
Certificat de cession
Lorsque vous vendez votre voiture, vous devez officialiser la vente en remplissant un certificat de cession en 2 exemplaires : un pour l’acheteur et l’autre pour le vendeur. Ce document doit être ensuite transmis à la préfecture. C’est également une pièce justificative à fournir pour l’édition de la nouvelle carte grise pour l’acheteur.
Dans le cadre d'une vente entre particuliers, le certificat de non-gage est obligatoire. Il atteste que le véhicule n'est ni gagé ni volé. Vous pouvez obtenir ce document auprès de l'administration française en fournissant les informations nécessaires.
Avant la vente, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Vous devez présenter le procès verbal du contrôle technique à l'acheteur. Bien que la contre-visite ne soit pas obligatoire, il est recommandé de la faire pour rassurer l'acheteur et obtenir un meilleur prix de vente.
Procès verbal du contrôle technique
Dans le cadre d’une vente entre particulier, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Le procès verbal du contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Dans le cas où votre véhicule a moins de 4 ans, il n’est pas obligatoire.
Carnet d’entretien
Transmettez au futur acquéreur le carnet d’entretien à jour. S’il y a eu des travaux sur le véhicule, il sera bien vu de lui transmettre les factures. Soyez transparent également sur la prochaine date de révision et vidange à effectuer. D’ailleurs, effectuer la révision avant de vendre votre voiture si l’échéance est inférieure à 2 mois est un argument de réassurance important.
Effectuer le contrôle technique
Pour plus de détails, retrouvez notre article : “Quel délai de validité du contrôle technique en cas de vente d’un véhicule ?”
Certificat d’immatriculation (carte grise)
Le certificat d’immatriculation doit être transmis à l’acheteur le jour de la cession. Cette transmission est primordiale pour déclarer la vente officiellement.
Suite à l’achat d’une voiture d’occasion avec Carizy, la réception de la carte grise est beaucoup plus rapide qu’avec l’ANTS. En effet, en partenariat avec e-plaque, la réception de la carte grise est d’environ 3 jours. Carizy règle les formalités et frais de dossier, vous n’avez qu’à payer le prix de la grise. Ce montant est calculé à partir des chevaux fiscaux du véhicule et votre département.
Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires avant de mettre votre voiture en vente. Préparez soigneusement le certificat de cession et obtenez le certificat de non-gage pour garantir une transaction sans accroc.
Pour obtenir un certificat de cession, remplissez le formulaire adéquat en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l'acheteur. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises pour que la transaction soit officiellement enregistrée.
Certificat de non gage
Dans le cadre d’une vente entre particuliers, le certificat de non gage est obligatoire. Ce document pour vendre une voiture permet d’attester que le véhicule n’est ni gagé, ni volé. Si vous vous apercevez que votre véhicule est gagé, vous devez lever le gage au plus vite afin de pouvoir le vendre. En effet, tant que la voiture est gagée, il est impossible d’officialiser la vente auprès de la préfecture. Il est donc interdit de vendre sa voiture lorsqu’elle est gagée. Retrouvez l’article complet vous indiquant comment lever un gage.
Vous pouvez faire la demande du certificat de non gage à l’administration française en renseignant votre immatriculation, le nom du propriétaire et le numéro de formule indiqué sur la carte grise.
Sur toutes les annonces de Carizy.com, vous avez accès en toute transparence au rapport Histovec. Sur ce rapport, vous avez accès à tout l’historique administratif du véhicule depuis sa première mise en circulation.
Généralement, les transactions de véhicules d’occasion entre particuliers se paient par chèque de banque. En effet, contrairement à un chèque classique, l’édition d’un chèque de banque ne peut être accordée par la banque uniquement si le compte est suffisamment approvisionné. En théorie, le chèque de banque évite de recevoir un chèque en bois.
Malheureusement, en 2019, 15% des français ont été victime d’arnaques dans le cadre d’une vente entre particuliers dont la moitié portant sur un défaut de paiement. Carizy assure un paiement 100% sécurisé entre les particuliers par virement ou chèque de banque vérifié par nos soins.
Avant de vendre votre voiture, faites effectuer un contrôle technique de moins de 6 mois. Cela garantira à l'acheteur que le véhicule est en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité.
Assurez-vous que toutes les informations figurant sur la carte grise, notamment l'adresse, sont à jour avant la vente. Cela évitera tout problème lors de la transmission de la propriété du véhicule à l'acheteur.
Utilisez des moyens de paiement sécurisés, tels que le virement ou le chèque de banque, pour éviter les fraudes lors de la transaction. Assurez-vous également de remettre tous les documents nécessaires à l'acheteur pour officialiser la vente.
Remettez la carte grise barrée avec la mention "vendu le" ou "cédé le" à l'acheteur, et assurez-vous que toutes les signatures requises sont présentes. Si le véhicule a un co-titulaire, sa signature est également nécessaire.
Une fois la vente conclue, informez la préfecture de la cession du véhicule en transmettant le certificat de cession. Assurez-vous également de régler toutes les formalités administratives nécessaires pour clôturer la vente.
Respectez la législation en vigueur concernant la vente de véhicules d'occasion. Assurez-vous de fournir tous les documents requis et de respecter les délais et procédures établis par la loi.
Les principaux documents nécessaires pour vendre une voiture à un particulier sont la carte grise, le certificat de cession et le certificat de non-gage. Assurez-vous également d'avoir le procès verbal du contrôle technique à jour.
Après la vente, le certificat de cession doit être transmis à la préfecture. Assurez-vous de remplir correctement ce document et de le transmettre dans les délais impartis pour officialiser la vente.
L'acheteur d'une voiture doit recevoir la carte grise barrée avec la mention "vendu le" ou "cédé le", ainsi que le certificat de cession et le certificat de non-gage. Ces documents lui permettront de faire immatriculer le véhicule à son nom.
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