Le paiement de la prime à la conversion

La prime à la conversion (ancienne prime à la casse) a été mise en place pour encourager les citoyens à acheter des véhicules plus propres. Le dispositif fiscal de la prime à la conversion a été remanié le 1er juin 2020 suite à la pandémie de Covid-19 et est maintenant accessible au 3/4 des français. Carizy fait le point sur le versement de cette super prime.

Comment demander le paiement de la prime à la conversion ?

Le versement de la prime à la conversion n’est pas automatique à la suite de l’achat d’un véhicule dans les conditions nécessaires à son obtention. Il existe trois cas de figure :

• Vous achetez un véhicule auprès d’un particulier : c’est à vous de faire la demande de prime à la conversion via le téléservice dédié du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette demande est effectuée après l’achat du nouveau véhicule et la destruction de l’ancien. Depuis 2018, la demande se fait uniquement sur Internet via le téléservice du gouvernement dédié à la prime à la conversion ou par courrier postal. Notez que pour envoyer votre demande par courrier postal, il vous faudra tout de même passer par le site internet.
• Vous achetez ou louez un véhicule via un professionnel de l’automobile sans avance : il s’agit du cas le plus courant lors de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel automobile. Vous devez faire les démarches nécessaires via le téléservice dédié après l’achat du nouveau véhicule et la destruction de l’ancien. Toutefois, certains professionnels peuvent s’occuper des démarches pour vous, mais sans avancer le montant de la prime à la conversion.
• Vous achetez ou louez un véhicule via un professionnel de l’automobile avec avance : dans de rares cas, il est possible que le professionnel vous avance le montant de la prime à la conversion lors de l’achat du véhicule. Le montant est alors déduit de la facture du véhicule. Le professionnel est ensuite remboursé par l’État de l’avance de prime à la conversion qu’il vous a consentie. Il s’occupe également de prendre en charge la destruction de votre ancien véhicule dans un centre VHU (Véhicules hors d’usage) agréé.

Quels sont les délais de versement de la prime à la conversion ?

Que vous achetiez un véhicule à un particulier ou à un professionnel automobile qui ne vous consent pas l’avance de la prime à la conversion, comptez environ 4 à 8 semaines pour le traitement de votre dossier, à l’issue duquel vous saurez si vous pouvez bénéficier ou non de la prime. Le délai de versement de la prime à la conversion est ensuite très variable, puisqu’il dépend de l’approvisionnement en fonds par l’État de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), l’organisme en charge de la distribution des primes. En bref, l’ASP dispose de fonds que Bercy lui alloue. Dès lors que son enveloppe est épuisée, l’organisme doit attendre un nouveau provisionnement afin de poursuivre la distribution des primes. Sachez tout de même que les délais de versement sont raccourcis en 2020.

Carizy vous accompagne dans l’obtention de la prime à la conversion