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Prime CEE pour une voiture électrique d’occasion : conditions, montant et démarches en 2026

Prime CEE pour une voiture électrique d’occasion : conditions, montant et démarches en 2026

Financement
September 25, 2026
Voiture électrique d’occasion Carizy devant une borne de recharge

Prime CEE pour une voiture électrique d’occasion : conditions, montant et démarches en 2026

Depuis le 1er septembre 2026, l’achat ou la location longue durée d’une voiture électrique d’occasion peut ouvrir droit à une prime issue du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette nouvelle aide concerne les véhicules 100 % électriques répondant à des critères précis d’âge, d’origine et d’état de la batterie.

À cette nouvelle s'ajoutent beaucoup de questions : Quel montant peut-on obtenir ? Quels véhicules sont éligibles ? Comment effectuer la demande ? Voici les règles à connaître avant de choisir votre voiture électrique d’occasion !

À retenir : la prime CEE de base ne prévoit aucune condition de revenus, mais son montant varie selon l’opérateur qui la propose. L’aide d’environ 2 000 € souvent évoquée correspond à une majoration temporaire réservée à certains professionnels de l’aide à domicile et des services à la personne.

Qu’est-ce que la prime CEE pour une voiture électrique d’occasion ?

Les certificats d’économies d’énergie obligent les fournisseurs d’énergie et de carburants à soutenir des actions réduisant la consommation énergétique. Ils peuvent notamment proposer des primes, directement ou par l’intermédiaire de partenaires.

La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-133, créée par l’arrêté du 10 août 2026, étend ce mécanisme à l’achat ou à la location longue durée de certaines voitures particulières électriques d’occasion. Le dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026 et la fiche prévoit actuellement des opérations engagées avant le 1er septembre 2030.

Cette aide n’est pas l’ancien bonus écologique : le bonus pour les voitures particulières a pris fin pour les commandes passées à partir du 1er juillet 2025. La nouvelle aide repose sur les CEE et son montant dépend de l’offre proposée par l’opérateur.

Qui peut bénéficier de la prime CEE pour un véhicule électrique d’occasion ?

La prime peut bénéficier aux particuliers qui achètent ou louent un véhicule éligible auprès d’un professionnel de l’automobile habilité. Aucune condition de revenus n’est exigée pour la prime de base.

Une personne physique peut bénéficier du dispositif pour un maximum de cinq voitures électriques d’occasion. Chaque véhicule ne peut toutefois être valorisé qu’une seule fois au titre de cette opération CEE.

Pour un achat, le bénéficiaire doit conserver la voiture pendant au moins 36 mois. Pour une location, le contrat doit avoir une durée minimale de 36 mois, hors reconduction tacite.

Quelles sont les conditions d’éligibilité du véhicule ?

Pour ouvrir droit à la prime CEE, la voiture doit respecter l’ensemble des principaux critères suivants :

Une voiture importée, dont la première immatriculation a eu lieu hors de France, ne remplit donc pas le critère d’origine du dispositif. Les véhicules hybrides et hybrides rechargeables sont également exclus, puisque l’électricité doit être leur source exclusive d’énergie.

Quel est le montant de la prime CEE pour une voiture électrique d’occasion ?

Un montant variable pour la prime de base

La réglementation attribue à l’opération un volume de 42 200 kWh cumac par véhicule. Cette valeur sert au calcul des certificats d’économies d’énergie ; elle ne correspond pas à une somme fixe versée à l’acheteur.

Le montant en euros dépend notamment de la valorisation proposée par le fournisseur d’énergie ou son partenaire. Il faut donc comparer les offres disponibles avant de signer un devis, un bon de commande ou un contrat de location.

Une aide majorée d’environ 2 000 € pour certains professionnels

Une bonification temporaire est réservée à certains services autonomie à domicile, professionnels de l’aide et de l’accompagnement à domicile et professionnels réalisant certaines prestations de services à la personne.

Pour cette catégorie, le Gouvernement indique une aide d’environ 2 000 € par véhicule. Le véhicule doit alors respecter deux critères supplémentaires :

Pour profiter de cette bonification, l’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2027 et achevée avant le 1er juillet 2027. Les justificatifs professionnels prévus par le texte doivent également être fournis.

Cette somme d’environ 2 000 € ne doit donc pas être présentée comme le montant garanti à tous les acheteurs.

Comment demander la prime CEE ?

1. Comparer les offres avant de s’engager

Le montant et les modalités de versement dépendent de l’opérateur CEE. Il est recommandé de comparer les offres, puis de vérifier auprès du professionnel automobile ou du loueur qu’il travaille avec l’opérateur retenu.

La demande doit être préparée avant l’engagement de l’achat ou de la location. En pratique, ne signez pas le bon de commande, le devis ou le contrat avant d’avoir vérifié les conditions de l’offre CEE sélectionnée.

2. Vérifier l’éligibilité précise du véhicule

L’année-modèle ne suffit pas. Il faut notamment contrôler la date et le pays de première immatriculation, le type d’énergie, ainsi que le SOH ou l’autonomie résiduelle de la batterie.

3. Réunir les justificatifs

La réglementation prévoit notamment :

4. Respecter l’engagement de conservation

Après l’achat, le véhicule doit être conservé au moins trois ans. En location, le contrat doit porter sur au moins trois ans. Les modalités de paiement — remise sur facture, virement, chèque ou autre — varient selon l’opérateur.

Pourquoi le SOH de la batterie devient-il déterminant ?

Le SOH, ou State of Health, exprime l’état de santé d’une batterie par rapport à sa capacité initiale. Un SOH de 85 % signifie par exemple que la batterie peut encore stocker environ 85 % de l’énergie qu’elle pouvait emmagasiner lorsqu’elle était neuve, toutes choses égales par ailleurs.

Avec la prime CEE, cette information n’est plus seulement utile pour évaluer l’autonomie et la valeur d’un véhicule : elle participe directement à son éligibilité. Le dispositif exige en principe un SOH d’au moins 80 %, sauf si le véhicule satisfait l’un des critères alternatifs d’autonomie résiduelle.

Avant d’acheter, demandez donc un document fiable et récent. Pour aller plus loin, consultez notre guide sur l’importance du SOH lors de l’achat d’un véhicule électrique.

Peut-on cumuler la prime CEE avec d’autres aides ?

Le texte prévoit que les autres aides publiques liées à l’opération soient déclarées dans l’attestation sur l’honneur. Toutefois, les règles de cumul peuvent varier selon l’aide nationale, locale ou professionnelle concernée.

Il faut donc vérifier les conditions du dispositif CEE choisi et celles de chaque aide complémentaire avant de finaliser l’achat. Une aide locale peut, par exemple, imposer ses propres critères de résidence, de revenus, de prix ou de durée de conservation.

Comment bien choisir sa voiture électrique d’occasion ?

L’éligibilité à une prime ne suffit pas à garantir qu’une voiture corresponde à vos besoins. Avant de vous décider, vérifiez également :

Notre guide pour acheter une voiture électrique vous aide à comparer ces critères avant de choisir votre prochain véhicule.

FAQ sur la prime CEE pour une voiture électrique d’occasion

La prime CEE existe-t-elle pour une voiture électrique d’occasion ?

Oui. Depuis le 1er septembre 2026, la fiche CEE TRA-EQ-133 permet de soutenir l’achat ou la location longue durée de certaines voitures particulières 100 % électriques d’occasion.

Faut-il respecter une condition de revenus ?

Non, aucune condition de revenus n’est prévue pour la prime de base. Le montant proposé peut néanmoins varier selon l’opérateur.

La prime CEE est-elle toujours de 2 000 € ?

Non. Le montant de la prime de base n’est pas fixé uniformément en euros. L’aide d’environ 2 000 € correspond à une bonification temporaire destinée à certains professionnels de l’aide à domicile et des services à la personne, sous conditions.

Quel SOH faut-il pour être éligible ?

Le SOH doit en principe être supérieur ou égal à 80 %. À défaut, l’autonomie résiduelle doit atteindre au moins 80 % de l’autonomie d’homologation ou au moins 200 km.

Les voitures hybrides rechargeables sont-elles éligibles ?

Non. Le dispositif TRA-EQ-133 concerne les voitures utilisant exclusivement l’électricité comme source d’énergie.

Une voiture électrique importée peut-elle bénéficier de la prime ?

Non si sa première immatriculation définitive a eu lieu à l’étranger. Le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023.

Peut-on revendre le véhicule avant trois ans ?

Le bénéficiaire s’engage à conserver le véhicule pendant au moins 36 mois. Une revente anticipée ne respecterait donc pas les conditions déclarées pour obtenir la prime.

Combien de fois peut-on bénéficier de cette aide ?

Une personne physique peut bénéficier du dispositif pour un maximum de cinq véhicules. Un même véhicule ne peut être valorisé plusieurs fois au titre de la fiche.

Sources officielles

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