La société CARIZY, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 733 080,00 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N°811 595 511, ayant son siège social au 100-101 Terrasse Boieldieu, 92800 PARIS LA DEFENSE CEDEX, CARIZY WORK & SHARE TOUR FRANKLIN (ci-après Carizy) met à la disposition des consommateurs et des professionnels de la vente de véhicules (ci-après Clients) un service de commercialisation de véhicules comprenant la publication sur son site Internet Carizy.com ainsi que sur les sites Internet de ses partenaires.
Les Clients souhaitant proposer à la vente leurs véhicules d'occasion concluent un contrat avec Carizy (ci-après le Contrat). Le Contrat prend la forme d’un mandat exclusif de vente donné par le Client à Carizy et portant sur le véhicule d’occasion du Client.
Dans le cadre de cette relation contractuelle, Carizy perçoit une rémunération de la part des Clients pour la commercialisation des véhicules si la vente définitive est réalisée par l’intermédiaire de Carizy. Il n'existe aucun lien capitalistique entre Carizy et les Clients.
Carizy met à la disposition des internautes, acheteurs potentiels, un moteur de recherche pour trouver un véhicule. Sur la page de résultats de Carizy.com, les annonces sont classées par ancienneté, de la plus récente à la plus ancienne.
L'internaute peut utiliser plusieurs critères de recherche tels que la marque, le modèle, le prix, le kilométrage, les caractéristiques techniques, la localisation du véhicule,... pour n'afficher que certaines annonces.
Les résultats de la recherche, établis au moyen d'algorithmes informatiques, sans intervention humaine, seront alors fonction des critères choisis par les internautes.
Les Clients peuvent à tout moment supprimer leurs annonces en contactant Carizy. L’arrêt de la commercialisation du véhicule est gratuit si le contrat d’exclusivité de 5 semaines liant les parties a expiré. Dans le cas contraire, un dédommagement forfaitaire de trois cents euros sera demandé aux Clients.
Carizy peut supprimer toute Annonce publiée :
-En cas de violation des obligations visées à l’article « Exclusivité du mandat et durée » du Contrat ou dans l’hypothèse où une ou plusieurs des informations ou documents communiqués par le Client et visées à l’article « Obligations du Mandat » du Contrat se révèleraient inexacts
-En cas de violation d’une ou plusieurs stipulations de l’article 5 des conditions générales de prestation
-En cas de notification d'un contenu illicite conformément à la législation en vigueur.